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EDUCATION ACT NOVA SCOTIA [1 fiche]

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Fiche 1 2008-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Education (General)
OBS

Short title: Nova Scotia Education Act. Legal title: An Act Respecting Education.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Education Act
  • Education Act of Nova Scotia

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Titre abrégé : Loi sur l'éducation. Titre légal : Loi concernant l'éducation.

OBS

La présente codification n'a été préparée en français que pour l'usage du lecteur; elle ne constitue pas une traduction officielle.

Espagnol

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