TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENFANT QUI OCCUPE RANG SUBSEQUENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-03-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- child of subsequent rank 1, fiche 1, Anglais, child%20of%20subsequent%20rank
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Since July 1988 [in Quebec], a non-taxable allowance is paid in respect of each child in a family who was born or adopted on or after May 1, 1988. In January 1993, these amounts are as follows: $500 for the birth or adoption of a child of first rank in the family; $1,000 for the birth or adoption of a child of second rank, payable in two installments of $500 each; and $8,000 for the birth or adoption of a child of third or subsequent rank, payable in quarterly installments of $400 until the child reaches the age of 6 years; ... 1, fiche 1, Anglais, - child%20of%20subsequent%20rank
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- subsequent rank child
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- enfant qui occupe un rang subséquent
1, fiche 1, Français, enfant%20qui%20occupe%20un%20rang%20subs%C3%A9quent
nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Depuis juillet 1988 [au Québec], une allocation non imposable est payable pour chaque enfant d'une famille qui est né ou qui a été adopté le ou après le 1er mai 1988. En janvier 1993, cette allocation est versée comme suit : 500 $ pour la naissance ou l'adoption d'un enfant qui occupe le premier rang dans la famille; 1 000 $ pour la naissance ou l'adoption d'un enfant qui occupe le deuxième rang, payable en deux versements de 500 $ chacun; et 8 000 $ pour la naissance ou l'adoption d'un enfant qui occupe le troisième rang ou un rang subséquent, payable en versements trimestriels de 400 $, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 6 ans. 1, fiche 1, Français, - enfant%20qui%20occupe%20un%20rang%20subs%C3%A9quent
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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