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ENTIDAD TERRORISTA [1 fiche]

Fiche 1 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • National and International Security
CONT

In certain cases, a registered charity or other qualified donee may be listed as a terrorist entity under the Criminal Code by the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness causing it to no longer qualify for registration.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

Dans certains cas, un organisme de bienfaisance enregistré ou un autre donataire reconnu peut être inscrit comme entité terroriste en vertu du Code criminel par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ce qui fait en sorte qu'il n'est plus admissible à l'enregistrement.

OBS

entité terroriste : terme tiré du Mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Seguridad nacional e internacional
CONT

El 29 de mayo de 2003, el Departamento del Tesoro de los Estados Unidos clasificó oficialmente a Al Aqsa como "entidad terrorista" y ofreció todo tipo de detalles sobre la fundación de Rotterdam, considerada como componente de ésta.

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