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EQUITABLE REMAINDER [1 fiche]

Fiche 1 2012-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Remainders are either legal or equitable.... Equitable remainders arise under a trust, or out of interests in property that were equitable at the time of their creation, such as an equity of redemption. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 391).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

résidu en equity : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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