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EQUITY SHARE [2 fiches]

Fiche 1 2003-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Action du capital social d'une société (au Canada, action ordinaire ou action privilégiée participative) donnant à son porteur le droit de participer, sans limite, aux bénéfices et au partage de l'actif net en cas de liquidation.

OBS

En fiscalité canadienne, le terme «equity share» est rendu par l'expression «action à revenu variable».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 204.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 204.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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