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ESPACE AERIEN [2 fiches]

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Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law on Use of Air Space
  • Aboriginal Law
  • Environment
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The space above a nation over which it can maintain jurisdiction.

CONT

The contracting States recognize that every State has complete and exclusive sovereignty over the airspace above its territory.

CONT

"Federal lands" means ... reserves, surrendered lands and any other lands that are set apart for the use and benefit of a band and are subject to the Indian Act and all waters on and airspace above those reserves or lands. [Canadian Environmental Assessment Act]

Terme(s)-clé(s)
  • air space
  • air-space
  • air

Français

Domaine(s)
  • Droit aérien
  • Droit autochtone
  • Environnement
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Étendue territoriale permise au survol des aéronefs d'un État non soumis à une autorisation préalable de survol.

CONT

Les États contractants reconnaissent que chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire.

CONT

Le «territoire domanial» [signifie] les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien. [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992)]

PHR

Défragmenter l'espace aérien par une mutualisation des moyens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho aeronáutico
  • Derecho indígena
  • Medio ambiente
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Espacio que hay sobre el territorio de un estado y sobre el cual, ese estado ejerce su soberanía.

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Fiche 2 2000-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

Nevertheless, in addition to the defence of our own territory, as well as our air and maritime approaches, we will: contribute a battalion group, with prepositioned equipment, to serve either with the NATO Composite Force or the Allied Command Europe Mobile Force (Land) in northern Norway ...

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

Néanmoins, outre les efforts qu'il consacre à la défense de son propre territoire, de son espace aérien et des zones maritimes sous sa juridiction, le Canada entend : être en mesure de déployer un bataillon en Norvège, où son matériel est entreposé, avec la Force mixte de l'OTAN ou la Force mobile (Terre) du Commandement allié en Europe [...]

Espagnol

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