TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ETRANGER CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- foreign national in Canada
1, fiche 1, Anglais, foreign%20national%20in%20Canada
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A foreign national in Canada becomes a permanent resident if, following an examination, it is established that they have applied to remain in Canada as a permanent resident as a member of a class referred to in subsection (2) 1, fiche 1, Anglais, - foreign%20national%20in%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - foreign%20national%20in%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- étranger au Canada
1, fiche 1, Français, %C3%A9tranger%20au%20Canada
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- étranger qui se trouve au Canada 1, fiche 1, Français, %C3%A9tranger%20qui%20se%20trouve%20au%20Canada
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'étranger au Canada devient résident permanent si, à l'issue d'un contrôle, les éléments suivants sont établis [...] il en a fait la demande au titre d'une des catégories prévues au paragraphe (2); il est au Canada pour s'y établir en permanence. 1, fiche 1, Français, - %C3%A9tranger%20au%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Dans le cas où l'application des alinéas 72(1)a), c) et d) est levée en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi à l'égard de l' étranger qui se trouve au Canada et qui a fait les demandes visées à l'article 66, celui -ci devient résident permanent [...] 1, fiche 1, Français, - %C3%A9tranger%20au%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Termes tirés du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - %C3%A9tranger%20au%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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