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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXCEDENT CUMULATIF [3 fiches]

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Fiche 1 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Financial and Budgetary Management
DEF

In a government cash flow account for a project, the difference between cash inflow and cash outflow from the beginning of the project through a given year.

OBS

Compare with current surplus.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Sans augmentation des taux de cotisation, le surplus cumulatif du compte d'assurance-chômage s'élèvera à plus de $5 milliards d'ici la fin de 1996.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación económica
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

En una cuenta de flujo de caja en efectivo del gobierno para un proyecto, es la diferencia entre las entradas en efectivo y las salidas en efectivo desde el comienzo del proyecto en el curso de un año dado.

OBS

Compárese con superávit corriente.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

204.1(2.1) Tax payable by individuals -- contributions after 1990. Where, at the end of any month after December 1990, an individual has a cumulative excess amount in respect of registered retirement savings plans, the individual shall, in respect of that month, pay a tax under this Part equal to 1% of that cumulative excess amount.

OBS

Source: The Income Tax Act. Chapter 63, S.C. 1970-71-72 as amended. Part X.1-- Tax in Respect of Over-Contributions to Deferred Income Plans.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

204.1(2.1) Impôt payable par les particuliers -- cotisations postérieures à 1990. Le particulier qui, à la fin d'un mois donne postérieur au mois de décembre 1990, a un excédent cumulatif au titre de régimes enregistrés d'épargne-retraite doit, pour ce mois, payer un impôt selon la présente partie égal à 1% de cet excédent.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorology
DEF

The total excess from the normal of either temperature or precipitation from any stated time, such as the beginning of the month or of the calendar year, to date. An accumulated excess is indicated by a plus sign.

Français

Domaine(s)
  • Météorologie
DEF

Excédent de température ou de précipitation, mesuré par rapport à la normale à partir d'une date donnée (début du mois, premier jour de l'année civile), jusqu'à la date actuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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