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EXQ [1 fiche]

Fiche 1 2003-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Cargo (Water Transport)
  • Customs and Excise
DEF

Expression meaning that the seller makes the goods available to the buyer on the quay (wharf) at the destination named in the sales contract. The seller has to bear the full cost and risk involved in bringing the goods there.

OBS

There are two "ex quay" contracts in use, namely "ex quay (duty paid)", and "ex quay (duties on buyer's account)" in which the liability to clear the goods for import is to be met by the buyer instead of by the seller. Parties are recommended always to use the full descriptions of these terms, or else there may be uncertainty as to who is to be responsible for the liability to clear the goods for import. If the parties wish that the seller should clear the goods for import but that some of the costs payable upon the import of the goods should be excluded - such as value added tax (VAT) and/or other similar taxes - this should be made clear by adding words to this effect (e.g. "exclusive of VAT and/or taxes").

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Douanes et accise
DEF

Condition de livraison selon laquelle le vendeur s'oblige à mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur sur le quai, au lieu de destination désigné dans le contrat de vente.

OBS

Le vendeur doit supporter tous les coûts et risques inhérents au transport de la marchandise jusqu'à ce point. L'expression est habituellement complétée par la désignation du port de destination convenu. La vente faite dans la condition décrite ci-dessus s'appelle «vente à quai». Dans le commerce international, il existe deux types de condition «à quai», à savoir : «à quai, dédouané» ou «à quai (droits acquittés)» et «à quai, non dédouané» ou «à quai (droits non acquittés)»; dans le premier cas, toute taxe ou droit de douane devant être acquitté lors et du fait de l'importation de la marchandise est à la charge du vendeur; dans le dernier cas, la responsabilité de dédouaner la marchandise en vue de son importation incombe à l'acheteur et non au vendeur.

PHR

à quai dédouané, à quai non dédouané.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Aduana e impuestos internos
DEF

[...] indicativo de que la responsabilidad del vendedor finaliza cuando la mercancía se ha situado en el muelle del puerto de destino.

OBS

entregada en muelle: término Incoterm utilizado en el comercio.

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