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FEE RIGHTS PRIVILEGES [1 fiche]

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Fiche 1 1998-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
Terme(s)-clé(s)
  • rights and privileges fee

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

On fait ici une différence entre les droits exigés pour le traitement (cost recovery fees) et les droits exigés pour l'établissement ou pour l'attribution de la citoyenneté.

Espagnol

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