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FEEDS REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Animal Feed (Agric.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Feeds Regulations, 1983
1, fiche 1, Anglais, Feeds%20Regulations%2C%201983
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Feeds Regulations 1, fiche 1, Anglais, Feeds%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Regulations Respecting the Control and Regulation of the Sale of Feeds 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20the%20Control%20and%20Regulation%20of%20the%20Sale%20of%20Feeds
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Feeds Act, revoked the Feeds Regulations, on July 15, 1983. 1, fiche 1, Anglais, - Feeds%20Regulations%2C%201983
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Alimentation des animaux (Agric.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201983%20sur%20les%20aliments%20du%20b%C3%A9tail
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les aliments du bétail 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20aliments%20du%20b%C3%A9tail
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement concernant la réglementation et le contrôle des aliments du bétail 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20r%C3%A9glementation%20et%20le%20contr%C3%B4le%20des%20aliments%20du%20b%C3%A9tail
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi relative aux aliments du bétail, abroge le Règlement sur les aliments du bétail, le 15 juillet 1983. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201983%20sur%20les%20aliments%20du%20b%C3%A9tail
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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