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FEES ALLOWANCES [4 fiches]

Fiche 1 2014-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Increases in fees ans allowances.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Augmentations des honoraires et indemnités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

Payable to a witness.

OBS

Usually in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • fee and allowance

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

«Indemnités et frais» s'emploie dans le cas d'un témoin; «honoraires et allocations», en parlant du greffe ou de tout autre professionnel.

OBS

honoraires et allocations : Pluriel d'usage.

Terme(s)-clé(s)
  • honoraire et allocation

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

Payable to an assessor.

OBS

Usually in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • fee and allowance

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

Payables à un assesseur.

OBS

« honoraires et allocations » en parlant du greffe et de tout autre professionnel.

OBS

Pluriel d'usage.

Terme(s)-clé(s)
  • honoraire et allocation

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

CORCAN receives revenue from two sources: 1- the sale of its products and services; 2- the fees it receives from CSC [Correctional Service Canada] for the training and correctional work it provides.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Sommes reçues du SCC [Service correctionnel Canada] pour des activités dans le domaine de la formation et les services correctionnels, mais parfois de sommes à verser au SCC.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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