TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FIDUCIARY DUTY [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fiduciary duty
1, fiche 1, Anglais, fiduciary%20duty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The fiduciary duty of the Crown. 1, fiche 1, Anglais, - fiduciary%20duty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obligation fiduciale
1, fiche 1, Français, obligation%20fiduciale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'obligation fiduciale de la Couronne. 1, fiche 1, Français, - obligation%20fiduciale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
obligation fiduciale : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - obligation%20fiduciale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-05-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fiduciary duty
1, fiche 2, Anglais, fiduciary%20duty
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- devoir fiducial
1, fiche 2, Français, devoir%20fiducial
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'adjectif «fiducial» est un néologisme de forme créé par le Comité de normalisation du PAJLO. 2, fiche 2, Français, - devoir%20fiducial
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
devoir fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - devoir%20fiducial
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-08-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- fiduciary duty
1, fiche 3, Anglais, fiduciary%20duty
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- devoir fiducial
1, fiche 3, Français, devoir%20fiducial
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- devoir fiduciaire 1, fiche 3, Français, devoir%20fiduciaire
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
devoir fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 1, fiche 3, Français, - devoir%20fiducial
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-06-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- fiduciary duty 1, fiche 4, Anglais, fiduciary%20duty
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Term usually used in the plural 1, fiche 4, Anglais, - fiduciary%20duty
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- fiduciary duties
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- obligation de représentant
1, fiche 4, Français, obligation%20de%20repr%C3%A9sentant
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Obligations du fédéral à l'égard des Autochtones. Dans l'affaire Guerin, le juge Dickson a distingué les obligations de représentant de celles d'un vrai fiduciaire. 1, fiche 4, Français, - obligation%20de%20repr%C3%A9sentant
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Bien que du point de vue juridique, les obligations de prudence soient plutôt semblables pour les fiduciaires et pour l'État à titre de représentant, il existe plusieurs différences primordiales entre les deux rôles. Premièrement, le fiduciaire n'a nullement l'obligation de discuter des transactions visant les biens de la fiducie avec les bénéficiaires. Il ne gère ces biens qu'à sa discrétion et selon son propre jugement. En fait, le fiduciaire peut manquer à ses obligations s'il n'exerce pas son pouvoir discrétionnaire et s'il suit plutôt les directives du bénéficiaire. L'État, par contre, à titre de représentant, a l'obligation de consulter la bande ou le conseil de bande au sujet de toute transaction concernant les terres visées. 1, fiche 4, Français, - obligation%20de%20repr%C3%A9sentant
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Terme habituellement utilisé au pluriel 1, fiche 4, Français, - obligation%20de%20repr%C3%A9sentant
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- obligations de représentant
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-11-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Corporate Management (General)
- Investment
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- fiduciary duty
1, fiche 5, Anglais, fiduciary%20duty
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- fiduciary obligation 2, fiche 5, Anglais, fiduciary%20obligation
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
One may define the fiduciary duty of board members as a combination of both integrity and competence. Any board member must therefore be trustworthy enough to represent with all possible diligence the firm, and must act in the best interests of the company. ... The fiduciary duty of directors toward the corporation then means that shareholders' wealth maximization should not be the directors' main concern as much as the maximization of the firms' value. 3, fiche 5, Anglais, - fiduciary%20duty
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Gestion de l'entreprise (Généralités)
- Investissements et placements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- obligation fiduciaire
1, fiche 5, Français, obligation%20fiduciaire
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Il s'agit d'une obligation combinant les qualités d'intégrité et de compétence. Par conséquent, un membre du conseil d'administration d'une société doit être suffisamment digne de confiance pour représenter cette société avec le plus de diligence possible, et il doit agir dans le meilleur intérêt de la société. [...] L'obligation fiduciaire des administrateurs à l'égard de la société implique que les administrateurs doivent avoir comme priorité non pas de maximiser la richesse des actionnaires, mais bien de maximiser la valeur de la société. 2, fiche 5, Français, - obligation%20fiduciaire
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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