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FIRST DIRECTOR [1 fiche]

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Fiche 1 1994-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
CONT

The first directors of a company or society are the directors named in the application for letters patent to incorporate the company or society. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
CONT

Les premiers administrateurs d'une société sont ceux dont les noms figurent dans la demande de lettres patentes. [Loi sur les sociétés d'assurance].

Espagnol

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