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Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

A patent system in which the first inventor to file a patent application for a specific invention is entitled to the patent.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Système en vertu duquel le brevet est délivré au premier inventeur à avoir déposé une demande de brevet.

CONT

Si le système du brevet aux États-Unis repose sur le droit du premier inventeur (first to invent), il se fonde en France et en Europe sur celui du premier déposant (first to file).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
OBS

Principio del primer solicitante.

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