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FIRST INVENT [1 fiche]

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Fiche 1 2015-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

The person who first makes the invention.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Si le système du brevet aux États-Unis repose sur le droit du premier inventeur (first to invent), il se fonde en France et en Europe sur celui du premier déposant (first ti file).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patentes de invención (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
PHR

Principio del primer inventor.

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