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FIRST INVENTORSHIP [1 fiche]

Fiche 1 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

It is important to maintain proper records in order to protect the fruits of any development effort. If an invention is independently conceived by two persons at about the same time, then only the first inventor is entitled to a patent. The manner in which prior inventorship can be established is fairly well defined in the law. Important to this proof is the maintenance of proper written records.

CONT

The effect of the rule is to make the date of invention the date of filing. If there is a contest as to first inventorship, the inventor who relies solely on the rule cannot prove any earlier date.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Il s'agit d'un document prouvant que l'invention a été revendiquée ou enregistrée à une date déterminée par un demandeur auprès de l'organisme chargé d'émettre des brevets d'invention.

Espagnol

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