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FIRST NATION LAND [1 fiche]

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Fiche 1 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Reserve land to which a land code applies and includes all the interests or rights in, and resources of, the land that are within the legislative authority of Parliament.

CONT

The power of a First Nation to manage First Nation land shall be exercised by the council of a First Nation, or by any person or body to whom a power is delegated by the council in accordance with the First Nation's land code, and that power shall be exercised for the use and benefit of the First Nation.

OBS

First Nation land: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • First Nation lands

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Terre d'une réserve à laquelle s'applique le code foncier y compris les droits ou intérêts afférents ainsi que les ressources qui s'y trouvent, dans la mesure où ils relèvent de la compétence fédérale.

CONT

Le conseil exerce les pouvoirs de gestion relatifs aux terres de la première nation et peut déléguer, en conformité avec le code foncier, l'une ou l'autre de ses attributions à ce titre à la personne ou à l'organe qu'il désigne.

OBS

En 2012, le Bureau de la traduction et le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation».

OBS

terre de Première Nation; terre de première nation : termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

terre de première nation : terme au pluriel (terres de première nation) tiré du Mini-lexique sur le droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • terres de Première Nation

Espagnol

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