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FIRST PART [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- principal
1, fiche 1, Anglais, principal
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- first part 1, fiche 1, Anglais, first%20part
correct
- principal part 1, fiche 1, Anglais, principal%20part
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Although both parts of the indenture are but as one deed yet the part of the grantor is the principal and the other is not but a counterpart ... and if there be any difference between the parts, the counterpart shall be made to agree with the principal, and the error shall be deemed the misprision of the clerk. ("Norton on Deeds", 2nd ed., 1920, p. 30). 1, fiche 1, Anglais, - principal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- première part
1, fiche 1, Français, premi%C3%A8re%20part
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
première part : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - premi%C3%A8re%20part
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-06-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- on the first part 1, fiche 2, Anglais, on%20the%20first%20part
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- d'une part 1, fiche 2, Français, d%27une%20part
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Vocabulaire de la recherche sur les traitements. 1, fiche 2, Français, - d%27une%20part
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Phraseology
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- of the first part 1, fiche 3, Anglais, of%20the%20first%20part
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
as opposed to "of the second part" 2, fiche 3, Anglais, - of%20the%20first%20part
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- d'une part
1, fiche 3, Français, d%27une%20part
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
«D'une part, d'autre part», dans les textes juridiques servent à désigner les parties en présence : Convention entre untel d'une part et untel d'autre part. 1, fiche 3, Français, - d%27une%20part
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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