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FIRST PUBLICATION WORK [1 fiche]

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Fiche 1 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Phraseology
CONT

... the copyright in the work shall ... belong to Her Majesty and in that case shall continue for a period of fifty years from the date of the first publication of the work.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Phraséologie
CONT

[...] le droit d'auteur sur les œuvres [...] appartient [...] à Sa Majesté et, dans ce cas, il dure cinquante ans à compter de la première publication de l'œuvre.

Espagnol

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