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FISC [5 fiches]

Fiche 1 2025-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The Financial Institutions Supervisory Committee (FISC) is chaired by a representative of the Office of the Superintendent of Financial institutions and includes representatives from the Canada Deposit Insurance Corporation, the Department of Finance Canada, the Bank of Canada and the Financial Consumer Agency of Canada. The FISC facilitates consultation and the exchange of information on matters relating to the supervision of federal financial institutions.

OBS

Office of the Superintendent of Financial Institutions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Le Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) est présidé par un représentant du Bureau du surintendant des institutions financières et comprend des représentants de la Société d'assurance-dépôts du Canada, du ministère des Finances Canada, de la Banque du Canada et de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Il vise à faciliter les consultations et l'échange d'informations concernant la surveillance des institutions financières fédérales.

OBS

Bureau du Surintendant des institutions financières.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Security
  • Standards and Regulations (Chemistry)
OBS

Referred to also as Intergovernmental Chemical Safety Forum.

OBS

One of the "Priorities for Action" of the Intergovernmental Forum on Chemical Safety (IFCS), as agreed in 1994, is that comprehensive guidelines for chemical legislation and enforcement should be elaborated as soon as possible, taking into account, inter alia, the principles of the 1990 ILO Chemicals Convention (No. 170).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sécurité
  • Normes et réglementation (Chimie)
OBS

L'une des «Priorités d'action» du Forum intergouvernemental sur la Sécurité chimique (FISC), comme il en a été convenu en 1994, est que des directives complètes pour l'établissement et l'application d'une législation sur les produits chimiques soient élaborées dès que possible, en tenant compte entre autres des principes de la convention de 1990 du BIT sur les produits chimiques (No. 170).

Terme(s)-clé(s)
  • FICSC

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Seguridad
  • Normas y reglamentaciones (Química)
OBS

Una de las «Prioridades para la Acción» del Foro Intergubernamental sobre Seguridad Química [...], según se acordó en 1994, es que lo antes posible se elaborarán directrices generales para la legislación en materia de productos químicos y la forma de imponerla, teniendo en cuenta, entre otras cosas, los principios del Convenio No 170 de la OIT relativo a los productos químicos.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The body responsible for administering the tax laws of a particular country or regional or local authority and persons employed by that body to carry out its responsibilities.

CONT

In the course of (the simplification) process, both taxpayers and taxing authorities must exercise discipline.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Ensemble des services publics chargés de l'application de la législation fiscale d'un pays ou d'une collectivité et, plus particulièrement, du recouvrement des impôts.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Education (General)
OBS

Information confirmed by the organization, Edmonton, Alberta.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Information confirmée par l'organisme, situé à Edmonton, Alberta.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1985-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 5

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