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FISCAL EQUALIZATION PROGRAM [1 fiche]

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Fiche 1 1999-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

[Statutory spending] includes transfer to provinces under the Fiscal Equalization Program ...

OBS

The Fiscal Equalization Program is administered by the Federal-Provincial Relations Division, Finance Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Equalization Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

[Les dépenses législatives] comprennent notamment les transferts aux provinces aux termes du Programme de péréquation [...]

OBS

péréquation : répartition équitable des charges publiques, des impôts entre tous les citoyens.

OBS

Le Programme de péréquation est administré par la Division des relations fédérales-provinciales, Finances Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • programme de péréquation fiscale

Espagnol

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