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FIXED CHARGE [3 fiches]

Fiche 1 2015-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
OBS

A charge that has become specific through the process of crystallization.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
DEF

Charge qui, flottante à l'origine, est devenue spécifique en se cristallisant.

OBS

charge fixe : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

Unavoidable expense arising, for example, from contractual obligations to pay interest and rent.

Terme(s)-clé(s)
  • fixed charges

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Charge qu'il est impossible à l'entité de ne pas engager en raison d'une obligation qu'elle a contractée (par exemple des intérêts et un loyer) ou de la nécessité pour elle de posséder certains biens aux fins de son exploitation (par exemple l'amortissement).

Terme(s)-clé(s)
  • charges fixes

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Electricity)
DEF

A set sum of money to be paid per contract for a fixed period regardless of the amount of electricity consumed.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Électricité)
DEF

Montant fixe à payer par abonnement pour une période déterminée, indépendamment de l'électricité consommée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Electricidad)
Conserver la fiche 3

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