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FIXED DEBENTURE [2 fiches]

Fiche 1 2015-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

débenture à charge fixe : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A debenture secured by a charge on certain of the borrower's assets that have been adequately described and are identifiable.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Titre obligataire garanti par l'affectation d'un bien en faveur du créancier qui pourra se rembourser sur le produit de la réalisation de ce bien en cas de défaillance de la société émettrice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 2

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