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FONDATION BIENFAISANCE [1 fiche]

Fiche 1 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation
CONT

The category of [registered charities in Canada] is divided into charitable organizations and charitable foundations (consisting of private foundations and public foundations). ... A charitable foundation must provide funding to other charitable organizations, although it can also directly engage in charitable activities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
CONT

Les fondations de bienfaisance, un type d'organisation caritative dont le but est de soutenir des activités de bienfaisance, constituent un élément essentiel du secteur à but non lucratif au Canada.

Espagnol

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