TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FOREGROUND RIGHTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- foreground rights
1, fiche 1, Anglais, foreground%20rights
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Foreground rights: all intellectual property rights, including but not limited to patents, copyrights and applications therefor directly resulting from a Project. 2, fiche 1, Anglais, - foreground%20rights
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Action will consist of the assignment of the foreground rights from the consultant to the commissioning company and the granting of a licence in relation to background rights. 3, fiche 1, Anglais, - foreground%20rights
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In connection with inventions in joint projects 4, fiche 1, Anglais, - foreground%20rights
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
foreground rights: term usually used in the plural in this context. 5, fiche 1, Anglais, - foreground%20rights
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- foreground right
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits prioritaires
1, fiche 1, Français, droits%20prioritaires
voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] l'entrée en vigueur de la LPM a posé la question de savoir si le premier usager d'un signe prêtant à confusion avec une marque au bénéfice de droits prioritaires selon la LPM peut invoquer la (LCD) à l'encontre de l'usage de cette marque. 2, fiche 1, Français, - droits%20prioritaires
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD) et la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de Provenance (LPM). 2, fiche 1, Français, - droits%20prioritaires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Droits prioritaires : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 1, Français, - droits%20prioritaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :