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GENERATE DATA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Information Processing (Informatics)
- Waste Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- generate data
1, fiche 1, Anglais, generate%20data
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
For the purpose of assessing whether a substance is toxic or is capable of becoming toxic, or for the purpose of assessing whether to control, or the manner in which to control, a substance, including a substance specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, either Minister may (a) collect or generate data and conduct investigations respecting any matter in relation to a substance ... 1, fiche 1, Anglais, - generate%20data
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 1, Anglais, - generate%20data
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traitement de l'information (Informatique)
- Gestion des déchets
Fiche 1, La vedette principale, Français
- produire des données 1, fiche 1, Français, produire%20des%20donn%C3%A9es
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Afin de déterminer si une substance, inscrite ou non sur la liste de l'annexe 1, est effectivement ou potentiellement toxique ou d'apprécier s'il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l'affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, l'un ou l'autre ministre peut : a) recueillir ou produire des données sur les questions se rapportant à cette substance et mener des enquêtes sur ces questions [...] 1, fiche 1, Français, - produire%20des%20donn%C3%A9es
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 2, fiche 1, Français, - produire%20des%20donn%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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