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GIVEN [2 fiches]

Fiche 1 2003-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Rubrique précisant les éléments fournis pour faire un examen dans le cadre d'un programme d'instruction militaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Phraseology
CONT

Given at ... in our said Court, under the seal thereof, this ... day of ....

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie
CONT

Fait à [...] en notre Cour susdite, sous son sceau, ce [...] jour de ....

OBS

Formule à la fin d'un mandat délivré par un protonotaire ou fonctionnaire du greffe.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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