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GLOBAL CONVENTION CONTROL TRANSBOUNDARY MOVEMENTS HAZARDOUS WASTES [1 fiche]

Fiche 1 2001-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Law
  • Waste Management
  • Transport of Goods
OBS

UNEP [United Nations Environment Programme]. Adopted in March 1989.

OBS

Before its adoption, the Basel Convention ... was called: Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes. The name has been changed at the Final Act of the Conference of Plenipotentiaries on the Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes.

Terme(s)-clé(s)
  • International Agreement on Transbording Movements of Hazardous Wastes
  • Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal
  • Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit environnemental
  • Gestion des déchets
  • Transport de marchandises
Terme(s)-clé(s)
  • Accord international concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux
  • Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  • Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho ambiental
  • Gestión de los desechos
  • Transporte de mercancías
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