TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GOOD ROOT TITLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- good root of title
1, fiche 1, Anglais, good%20root%20of%20title
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fondement valable de titre
1, fiche 1, Français, fondement%20valable%20de%20titre
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
fondement valable de titre : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - fondement%20valable%20de%20titre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-01-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- good root of title
1, fiche 2, Anglais, good%20root%20of%20title
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A good root of title has been defined as a document which disposes of the title and equitable interests in the land, deals clearly with the land in question and casts no doubt upon the right of the parties thereto to make the disposition made thereby. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1624) 1, fiche 2, Anglais, - good%20root%20of%20title
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre originaire valable
1, fiche 2, Français, titre%20originaire%20valable
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
titre originaire valable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - titre%20originaire%20valable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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