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GRANDE ENVELOPPE SPECIALE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Office Equipment and Supplies
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

[The returning officer] ... shall place all the papers, other than the statement of the poll, if found, in a special large envelope which shall be sealed and duly endorsed by [him].

Français

Domaine(s)
  • Équipement et fournitures de bureau
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le directeur du scrutin doit [...] placer tous les documents, autres que le relevé du scrutin, s'il le trouve, dans une grande enveloppe spéciale qu'il doit sceller et parapher.

Espagnol

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