TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

H&C [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

humanitarian and compassionate considerations; humantarian and compassionate grounds: terms found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001, last updated on July 1, 2015.

OBS

humanitarian and compassionate considerations; humanitarian and compassionate grounds; humanitarian considerations; H&C: terms and abbreviation used by Citizenship and Immigration Canada (CIC).

OBS

H&C; H&C considerations; H&C grounds: usage depends on the context.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

25.1 (1) Le ministre peut […] lui octroyer le statut de résident permanent ou lever tout ou partie des critères et obligations applicables, s'il estime que des considérations d'ordre humanitaire relatives à l'étranger le justifient,compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant directement touché.

OBS

circonstances d'ordre humanitaire; motifs d'ordre humanitaire; considérations d'ordre humanitaire : termes tirés de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001, dernière modification 2015-07-01.

OBS

considérations d'ordre humanitaire; circonstances d'ordre humanitaire; motifs d'ordre humanitaire; considérations humanitaires; circonstances humanitaires; raisons d'ordre humanitaire : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

Dans les textes de la CISR, on doit utiliser les termes «considérations d'ordre humanitaire» et «circonstances d'ordre humanitaire» au long. L'abréviation «CH» est acceptée uniquement dans certains textes de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Fraseología de los lenguajes especializados
CONT

La Ley de Inmigración y Protección de Refugiados y sus reglamentos dan autoridad a los oficiales de visas para usar su discreción al evaluar situaciones en las cuales pudieran existir razones de compasión y humanitarias. Los solicitantes que deseen exponer una circunstancia particular basada en razones humanitarias y de compasión para que sean considerados por un oficial, deberán anexar un escrito junto con su solicitud, describiendo la situación.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :