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HARMONIZATION [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

harmonization; hrmzn: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • harmonisation

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

harmonisation; hrmsn : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Legal term used ... [to describe] a coming together of fiscal legislation as a means of achieving a common economic policy.

OBS

This harmonization is difficult to achieve as fiscal sovereignty is one of the essential elements of national sovereignty and the taxpayers' vote one of the fundamental prerogatives of national parliaments.

OBS

tax law harmonization: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Mesures prises par une Administration fiscale dans le but d'aligner les dispositions de ses lois fiscales et leurs modalités d'application sur celles d'une autre législation.

OBS

Ainsi, au Canada, les gouvernements provinciaux tendent à harmoniser leurs lois fiscales avec celles de l'État fédéral pour une plus grande efficience administrative.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

En derecho comunitario, aproximación de legislaciones en materia fiscal como un medio para lograr una política económica común. Esta armonización es difícil de alcanzar, pues la soberanía fiscal es uno de los elementos esenciales de la soberanía nacional y el voto del impuesto una de las prerrogativas fundamentales de los parlamentos nacionales.

OBS

armonización fiscal: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • armonización impositiva
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The establishment, recognition and application of common sanitary and phytosanitary measures by different [GATT] Members.

Terme(s)-clé(s)
  • harmonisation

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Établissement, reconnaissance et application de mesures sanitaires et phytosanitaires communes par différents Membres [du GATT].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Establecimiento, reconocimiento y aplicación de medidas sanitarias y fitosanitarias comunes por diferentes Miembros [del GATT].

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

...to promote uniformity and harmonization in the assessment of environmental effects across Canada at all levels of government.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Employment Benefits
OBS

Veterans Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Avantages sociaux
OBS

Affaires des anciens combattants.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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