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HEIRSHIP [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-12-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- heirship
1, fiche 1, Anglais, heirship
correct, loi du Québec, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- successoral vocation 1, fiche 1, Anglais, successoral%20vocation
correct, nom
- hereditary vocation 1, fiche 1, Anglais, hereditary%20vocation
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Civil Code of Québec [(C.C.Q.)] uses the term heirship rather than "successoral vocation" (see title preceding articles 653 C.C.Q. and article 654 C.C.Q.). 1, fiche 1, Anglais, - heirship
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- vocation successorale
1, fiche 1, Français, vocation%20successorale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- vocation héréditaire 2, fiche 1, Français, vocation%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] qu'entend-on exactement par les termes «vocation successorale»? La vocation s'entend bien sûr d'une faculté – en matière successorale, la faculté de recevoir l'héritage du défunt. [...] Aussi, «avoir vocation» signifie «être qualifié pour». Aura donc une vocation successorale celui qui est qualifié pour recueillir la succession du de cujus. 3, fiche 1, Français, - vocation%20successorale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-01-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- heirship
1, fiche 2, Anglais, heirship
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The quality or condition of being heir, or the relation between the heir and his ancestor. (Black's, 5th ed., 1979, p. 652) 1, fiche 2, Anglais, - heirship
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- qualité d'héritier
1, fiche 2, Français, qualit%C3%A9%20d%27h%C3%A9ritier
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
qualité d'héritier : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - qualit%C3%A9%20d%27h%C3%A9ritier
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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