TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IMPORTATION CONTINGENTEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-05-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- in-quota import 1, fiche 1, Anglais, in%2Dquota%20import
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- importation contingentée
1, fiche 1, Français, importation%20contingent%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Actuellement, les importations sont régulées par des contingents tarifaires. En vertu de ces contingents, les tarifs douaniers des importations inférieures à un volume précis (quota) sont faibles ou inexistants (droits à l'importation). Par contre, les importations excédentaires font l'objet de tarifs douaniers très élevés, habituellement considérés prohibitifs. Chaque produit fait l'objet d'une méthode particulière permettant d'attribuer les droits concernant l'importation contingentée aux intervenants. 2, fiche 1, Français, - importation%20contingent%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s): Lexique Affaires étrangères. 3, fiche 1, Français, - importation%20contingent%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- importación contingentada
1, fiche 1, Espagnol, importaci%C3%B3n%20contingentada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- importación dentro del contingente 2, fiche 1, Espagnol, importaci%C3%B3n%20dentro%20del%20contingente
correct, nom féminin
- importación intra-cuota 3, fiche 1, Espagnol, importaci%C3%B3n%20intra%2Dcuota
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Las importaciones dentro del contingente, deberán ingresar al país en el periodo establecido en el Acuerdo Ministerial, de lo contrario, estarán sujetas al pago de los Derechos Arancelarios a la Importación, establecidos para las importaciones fuera del contingente. 1, fiche 1, Espagnol, - importaci%C3%B3n%20contingentada
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