TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IMPUESTO NO RESIDENTE [1 fiche]

Fiche 1 2011-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Government Accounting
DEF

Under the provisions of the Income Tax Act, a tax levied on income earned in Canada by non-residents. This tax is derived from tax withheld from dividends, interest, rents, royalties, alimony, and income from estates and trusts paid to non-residents.

Terme(s)-clé(s)
  • non resident tax
  • non resident income tax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité publique
DEF

Impôt prélevé sur le revenu gagné au Canada par les non-résidents en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il prend la forme de retenues d'impôt sur les dividendes, intérêts, loyers, redevances et pensions alimentaires, et sur les revenus de non-résidents au titre de successions et de fiducies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :