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INDEMNITE CAS OCCUPATION LOGEMENT PARTICULIER [1 fiche]

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Fiche 1 1987-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
CONT

... where, however, the employee is occupying this second residence only because of the temporary duty situation, the employee is entitled to be reimbursed the private-accommodation allowance for each night this accommodation is occupied; ...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
CONT

(...) s'il n'occupe cette résidence secondaire qu'à cause de l'affectation temporaire, l'employé a droit pour chaque nuit à l'indemnité prévue en cas d'occupation d'un logement particulier.

Espagnol

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