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INDICATIF EXCLUSION INADMISSIBILITE D-5 [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Disqualification and Disentitlement Code used to indicate that a person is not allowed to receive Employment Insurance Benefits because of a labour dispute.

OBS

Source(s): Benefit Manual, Chapter 11.

Terme(s)-clé(s)
  • Disqualification and Disentitlement Code

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Source(s) : Guide des prestations, chapitre 11.

Terme(s)-clé(s)
  • Indicatif d'exclusion et d'inadmissibilité

Espagnol

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