TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INSTANCE DEVANT COUR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- proceeding in the Court
1, fiche 1, Anglais, proceeding%20in%20the%20Court
correct, locution nominale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- proceeding of the Court 2, fiche 1, Anglais, proceeding%20of%20the%20Court
correct, nom
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procédure devant la Cour
1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20devant%20la%20Cour
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- instance devant la Cour 2, fiche 1, Français, instance%20devant%20la%20Cour
correct, nom féminin
- procédure en Cour 2, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20en%20Cour
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pending before a court
1, fiche 2, Anglais, pending%20before%20a%20court
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- pending in a court 2, fiche 2, Anglais, pending%20in%20a%20court
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- en instance devant un tribunal
1, fiche 2, Français, en%20instance%20devant%20un%20tribunal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- pendant devant un tribunal 2, fiche 2, Français, pendant%20devant%20un%20tribunal
- devant un tribunal 1, fiche 2, Français, devant%20un%20tribunal
- en instance devant la cour 3, fiche 2, Français, en%20instance%20devant%20la%20cour
à éviter
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«Cour» est un terme spécifique tandis que «tribunal» est un générique. 1, fiche 2, Français, - en%20instance%20devant%20un%20tribunal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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