TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INSTANT CONTRACT [1 fiche]

Fiche 1 2025-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Instant contract means the contract under which the VECP [value engineering change proposal] is submitted. It does not include increases in quantities after acceptance of the VECP that are due to contract modifications, exercise of options, or additional orders. If the contract is a multiyear contract, the term does not include quantities funded after VECP acceptance. In a fixed-price contract with prospective price redetermination, the term refers to the period for which firm prices have been established.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
CONT

Los contratos instantáneos son aquellos que se consuman o se cumplen de una vez en el tiempo.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :