TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

ISENCAO FISCAL [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The excuse of freedom and immunity from tax. The exemption may be in whole or in part. ... Charitable, educational and religious organizations frequently are granted some tax exemption.

Terme(s)-clé(s)
  • tax exclusion

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Mesure prévue dans une loi fiscale qui consiste à affranchir de l'impôt certaines opérations ou certaines personnes en vue d'encourager l'investissement, d'assurer une répartition plus équitable de la richesse, etc.

CONT

[...] les exonérations, ou exemptions, ont pour objet d'exclure du champ d'application d'un impôt des personnes, des biens ou des opérations normalement assujettis.

Terme(s)-clé(s)
  • exemption d'impôt

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Excepción en el gravamen que, mediante disposición legal otorgada por la administración tributaria, permite que determinados hechos imponibles, sujetos en forma expresa a tributación, se declaren totalmente exceptuados de gravamen, por lo que el sujeto pasivo se libera de su obligación de tributar por dicho concepto.

OBS

exención fiscal: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

OBS

Por ejemplo: Las importaciones de productos de los que no hay fabricación nacional.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :