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JOINT ADMINISTRATOR [1 fiche]

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Fiche 1 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
DEF

One who is a joint administrator with one or more others. (Black's, 5th ed., 1979)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

Il y a lieu d'éviter l'emploi de l'équivalent pour désigner simplement un administrateur successoral qui n'est pas chargé d'une même administration conjointement avec d'autres, par exemple celui qui agit en vertu de lettres d'administration différentes de celles d'autres administrateurs.

OBS

coadministrateur : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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