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LAPHT [1 fiche]

Fiche 1 2025-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Health Law
  • Human Diseases - Various
OBS

This Act is one of the key pillars of a safety and security program for human pathogens and toxins along with the Human Pathogens and Toxins Regulations, the Canadian Biosafety Standard (CBS), as well as supporting activities, such as an expert advisory committee, training programs, compliance audits and outreach to promote capacity building amongst regulated parties.

OBS

Human Pathogens and Toxins Act: short title.

OBS

An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit de la santé
  • Maladies humaines diverses
OBS

Cette loi est l'un des principaux piliers d'un programme de sécurité et de sûreté visant les agents pathogènes humains et les toxines, tout comme le sont le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB), ainsi que les activités de soutien, comme la mise sur pied d'un comité consultatif d'experts, des programmes de formation, des audits de conformité et des activités de sensibilisation visant à renforcer les capacités des parties réglementées.

OBS

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines : titre abrégé.

OBS

Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines : titre intégral.

Espagnol

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