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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LAPSE [13 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-04-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Human Behaviour
- Personnel Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 1, Anglais, lapse
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A slip or lapse occurs when the action conducted is not what was intended. It is an error of execution. The difference between a slip and a lapse is that a slip is observable and a lapse is not. For example, turning the wrong knob on a piece of equipment would be a slip; not being able to recall something from memory is a lapse. 2, fiche 1, Anglais, - lapse
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comportement humain
- Gestion du personnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lapsus
1, fiche 1, Français, lapsus
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les ratés et les lapsus sont des erreurs qui résultent d'un défaut dans l'exécution d'une séquence d'actions […] Alors que les ratés sont potentiellement observables, sous la forme d'actions non visiblement planifiés, le terme «lapsus» est généralement réservé à ces formes d'erreurs moins observables, principalement causées par des défauts de mémoire […] 2, fiche 1, Français, - lapsus
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-11-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Drugs and Drug Addiction
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- brief recurrence
1, fiche 2, Anglais, brief%20recurrence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- slip 2, fiche 2, Anglais, slip
à éviter, nom, péjoratif
- lapse 2, fiche 2, Anglais, lapse
à éviter, nom, péjoratif
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
brief recurrence of alcohol use, brief recurrence of drug use, brief recurrence of substance use 3, fiche 2, Anglais, - brief%20recurrence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Drogues et toxicomanie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- brève récurrence
1, fiche 2, Français, br%C3%A8ve%20r%C3%A9currence
proposition, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- dérapage 2, fiche 2, Français, d%C3%A9rapage
à éviter, nom masculin, péjoratif
- faux pas 3, fiche 2, Français, faux%20pas
à éviter, nom masculin, péjoratif
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[...] retour ponctuel à la consommation, sur une courte période, suivi d'un retour à l'abstinence ou à une consommation contrôlée. 4, fiche 2, Français, - br%C3%A8ve%20r%C3%A9currence
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-04-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- terminate
1, fiche 3, Anglais, terminate
verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- lapse 1, fiche 3, Anglais, lapse
verbe
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
1. a.c. to terminate (e.g. of a right) 2. of application, registration 3. of patent, trademark. 1, fiche 3, Anglais, - terminate
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- éteindre 1, fiche 3, Français, %C3%A9teindre
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
1. s'éteindre; 2. devenir caduque; 3. tomber en déchéance. 1, fiche 3, Français, - %C3%A9teindre
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-03-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 4, Anglais, lapse
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Failure of a legacy or devise owing to the death of the legatee or devisee before the testator. (Fryer, "The Accounts of Executors, Administrators and Trustees", 11th ed., 1965, p. 194) 1, fiche 4, Anglais, - lapse
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- caducité
1, fiche 4, Français, caducit%C3%A9
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
caducité : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 4, Français, - caducit%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2011-10-07
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 5, Anglais, lapse
correct, verbe
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
To automatically become unavailable for future spending: said of an appropriation, the unexpended balance of an appropriation; of authority or of funds or person-years at the end of the fiscal year or years to which they apply. 2, fiche 5, Anglais, - lapse
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The unspent balance lapses at the year end. 3, fiche 5, Anglais, - lapse
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- devenir périmé
1, fiche 5, Français, devenir%20p%C3%A9rim%C3%A9
correct, voir observation
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- se périmer 2, fiche 5, Français, se%20p%C3%A9rimer
correct, voir observation
- être périmé 1, fiche 5, Français, %C3%AAtre%20p%C3%A9rim%C3%A9
correct, voir observation
- ne pas pouvoir être reporté 1, fiche 5, Français, ne%20pas%20pouvoir%20%C3%AAtre%20report%C3%A9
correct, voir observation
- ne pas être utilisé 1, fiche 5, Français, ne%20pas%20%C3%AAtre%20utilis%C3%A9
correct, voir observation
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le solde inutilisé devient périmé à la fin de l'exercice. 3, fiche 5, Français, - devenir%20p%C3%A9rim%C3%A9
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
L'expression anglaise se rend en français de différentes façons selon le contexte : a) Lorsqu'il est nécessaire de refléter les modalités juridiques ou lorsqu'on fait référence à un acte juridique, il est préférable d'employer les expressions «devenir périmé; se périmer; être périmé», par exemple, «Any unused appropriation lapses» - tout crédit non utilisé est périmé; «Budget authority lapses» [...] - l'autorisation budgétaire devient périmée. b) Lorsqu'on doit mettre l'accent sur le fait que des fonds ne peuvent être transférés d'année en année, on utilise la notion de «reporter», par exemple, «The balance of the appropriation lapses» - le solde du crédit ne peut être reporté. c) Lorsqu'il s'agit d'argent, on emploie également «ne pas être utilisé», par exemple, 10% of «authorized levels for loans will lapse» - 10% des montants autorisés pour les prêts ne seront pas utilisés. 1, fiche 5, Français, - devenir%20p%C3%A9rim%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2010-10-07
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 6, Anglais, lapse
correct, verbe
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
The general law does not allow a legatee who predeceases the testator to take any benefit under his will. In that event the gift is said to lapse, with the consequence that it falls into residue, or if it is itself a share of residue, goes to the testator's next of kin. 2, fiche 6, Anglais, - lapse
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- devenir caduc
1, fiche 6, Français, devenir%20caduc
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- être frappé de caducité 2, fiche 6, Français, %C3%AAtre%20frapp%C3%A9%20de%20caducit%C3%A9
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
[...] la caducité du legs [«lapse»]. Le legs laissé à une personne qui prédécède le testateur ou meurt avant la réalisation d'une convention suspensive, devient caduc et, au lieu d'être dévolu au «personal representative» du légataire, tombe dans le «residue» [...] 3, fiche 6, Français, - devenir%20caduc
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2005-07-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 7, Anglais, lapse
nom
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 7, La vedette principale, Français
- déchéance
1, fiche 7, Français, d%C3%A9ch%C3%A9ance
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- caducidad
1, fiche 7, Espagnol, caducidad
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2004-05-11
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 8, Anglais, lapse
correct, verbe
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
An offer made subject to a specified time limit lapses after that time has passed; all other offers lapse after a reasonable time. Death of the offeree causes an offer to lapse, but death of the offeror does not always do so. ("A Concise Dictionary of Law", 1986, p. 203) 2, fiche 8, Anglais, - lapse
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- devenir caduc
1, fiche 8, Français, devenir%20caduc
correct, normalisé
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
devenir caduc : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 8, Français, - devenir%20caduc
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1999-01-15
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Insurance
- Foreign Trade
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 9, Anglais, lapse
correct, nom
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- forfeiture 2, fiche 9, Anglais, forfeiture
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
The termination [of] an insurance policy upon the owner's failure to pay the premium. 3, fiche 9, Anglais, - lapse
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
An insurance policy contains certain requirements as for example those set out in statutory conditions as a basis for recovery under the insurance contract. A breach of one of these conditions may cause the insured to forfeit his right to recover under the contract and, accordingly, is known as forfeiture. 4, fiche 9, Anglais, - lapse
Record number: 9, Textual support number: 2 CONT
Forfeiture of rights. 5, fiche 9, Anglais, - lapse
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Assurances
- Commerce extérieur
Fiche 9, La vedette principale, Français
- déchéance
1, fiche 9, Français, d%C3%A9ch%C3%A9ance
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Perte par l'assuré de son droit à la garantie de l'assurance. 2, fiche 9, Français, - d%C3%A9ch%C3%A9ance
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Déchéance des droits. 3, fiche 9, Français, - d%C3%A9ch%C3%A9ance
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Comercio exterior
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- pérdida
1, fiche 9, Espagnol, p%C3%A9rdida
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
- caducidad 2, fiche 9, Espagnol, caducidad
correct, nom féminin
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Terminación de una póliza de seguro debido al incumplimiento en los pagos por parte del titular. 1, fiche 9, Espagnol, - p%C3%A9rdida
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
pérdida legal de un derecho. 1, fiche 9, Espagnol, - p%C3%A9rdida
Fiche 10 - données d’organisme interne 1998-07-02
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 10, Anglais, lapse
correct, verbe
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 10, La vedette principale, Français
- devenir caduc
1, fiche 10, Français, devenir%20caduc
correct
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
d'une loi 2, fiche 10, Français, - devenir%20caduc
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1998-06-06
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 11, Anglais, lapse
correct, verbe
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 11, La vedette principale, Français
- s'annuler
1, fiche 11, Français, s%27annuler
correct
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1987-03-05
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- International Law
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 12, Anglais, lapse
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
The difference between extinction through the principle rebus sic stantibus and lapse through non-applicability becomes important when the preceding territorial situation is revived, or when in some other way the treaty once again becomes of practical importance through some succeeding change of circumstances. For an extinct treaty cannot revive; whereas a lapsed treaty may do so. After the First World War notices reviving the Anglo-Austrian Treaty of 1873 were given to Austria and Hungary; but a new treaty was entered into in 1924 with Czechoslovakia, a new state created out of the territory of Austria-Hungary. 1, fiche 12, Anglais, - lapse
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Droit international
Fiche 12, La vedette principale, Français
- caducité
1, fiche 12, Français, caducit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Extinction d'un droit, d'une obligation, d'un acte juridique, d'un traité ou d'une clause d'un traité par un événement autre que l'accord des États intéressés où d'une dénonciation préalablement admise. 1, fiche 12, Français, - caducit%C3%A9
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Le terme «caducité» désigne une extinction résultant directement de certaines circonstances reconnues par le droit international comme produisant cet effet extinctif : les auteurs disent que cet effet se produit «naturaliter». La caducité d'un traité est autre chose que son abrogation [...], laquelle résulte d'un accord entre les États signataires, donc d'un acte volontaire non de certaines circonstances auxquelles le droit international attache objectivement un effet extinctif, p. ex. la guerre. Pour la clarté des textes diplomatiques, il convient de ne pas confondre les termes caducité et abrogation, confusion dont la pratique offre trop d'exemples. 1, fiche 12, Français, - caducit%C3%A9
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1986-05-12
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 13, Anglais, lapse
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 13, La vedette principale, Français
- déchéance
1, fiche 13, Français, d%C3%A9ch%C3%A9ance
correct, nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
d'un droit ou d'un privilège 1, fiche 13, Français, - d%C3%A9ch%C3%A9ance
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
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