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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LAPSE [13 fiches]

Fiche 1 2025-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Personnel Management
CONT

A slip or lapse occurs when the action conducted is not what was intended. It is an error of execution. The difference between a slip and a lapse is that a slip is observable and a lapse is not. For example, turning the wrong knob on a piece of equipment would be a slip; not being able to recall something from memory is a lapse.

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Gestion du personnel
CONT

Les ratés et les lapsus sont des erreurs qui résultent d'un défaut dans l'exécution d'une séquence d'actions […] Alors que les ratés sont potentiellement observables, sous la forme d'actions non visiblement planifiés, le terme «lapsus» est généralement réservé à ces formes d'erreurs moins observables, principalement causées par des défauts de mémoire […]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

brief recurrence of alcohol use, brief recurrence of drug use, brief recurrence of substance use

Français

Domaine(s)
  • Drogues et toxicomanie
DEF

[...] retour ponctuel à la consommation, sur une courte période, suivi d'un retour à l'abstinence ou à une consommation contrôlée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

1. a.c. to terminate (e.g. of a right) 2. of application, registration 3. of patent, trademark.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

1. s'éteindre; 2. devenir caduque; 3. tomber en déchéance.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

Failure of a legacy or devise owing to the death of the legatee or devisee before the testator. (Fryer, "The Accounts of Executors, Administrators and Trustees", 11th ed., 1965, p. 194)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

caducité : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

To automatically become unavailable for future spending: said of an appropriation, the unexpended balance of an appropriation; of authority or of funds or person-years at the end of the fiscal year or years to which they apply.

CONT

The unspent balance lapses at the year end.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Le solde inutilisé devient périmé à la fin de l'exercice.

OBS

L'expression anglaise se rend en français de différentes façons selon le contexte : a) Lorsqu'il est nécessaire de refléter les modalités juridiques ou lorsqu'on fait référence à un acte juridique, il est préférable d'employer les expressions «devenir périmé; se périmer; être périmé», par exemple, «Any unused appropriation lapses» - tout crédit non utilisé est périmé; «Budget authority lapses» [...] - l'autorisation budgétaire devient périmée. b) Lorsqu'on doit mettre l'accent sur le fait que des fonds ne peuvent être transférés d'année en année, on utilise la notion de «reporter», par exemple, «The balance of the appropriation lapses» - le solde du crédit ne peut être reporté. c) Lorsqu'il s'agit d'argent, on emploie également «ne pas être utilisé», par exemple, 10% of «authorized levels for loans will lapse» - 10% des montants autorisés pour les prêts ne seront pas utilisés.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
CONT

The general law does not allow a legatee who predeceases the testator to take any benefit under his will. In that event the gift is said to lapse, with the consequence that it falls into residue, or if it is itself a share of residue, goes to the testator's next of kin.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
CONT

[...] la caducité du legs [«lapse»]. Le legs laissé à une personne qui prédécède le testateur ou meurt avant la réalisation d'une convention suspensive, devient caduc et, au lieu d'être dévolu au «personal representative» du légataire, tombe dans le «residue» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

An offer made subject to a specified time limit lapses after that time has passed; all other offers lapse after a reasonable time. Death of the offeree causes an offer to lapse, but death of the offeror does not always do so. ("A Concise Dictionary of Law", 1986, p. 203)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

devenir caduc : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

The termination [of] an insurance policy upon the owner's failure to pay the premium.

CONT

An insurance policy contains certain requirements as for example those set out in statutory conditions as a basis for recovery under the insurance contract. A breach of one of these conditions may cause the insured to forfeit his right to recover under the contract and, accordingly, is known as forfeiture.

CONT

Forfeiture of rights.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Perte par l'assuré de son droit à la garantie de l'assurance.

CONT

Déchéance des droits.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Terminación de una póliza de seguro debido al incumplimiento en los pagos por parte del titular.

CONT

pérdida legal de un derecho.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

d'une loi

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
CONT

The difference between extinction through the principle rebus sic stantibus and lapse through non-applicability becomes important when the preceding territorial situation is revived, or when in some other way the treaty once again becomes of practical importance through some succeeding change of circumstances. For an extinct treaty cannot revive; whereas a lapsed treaty may do so. After the First World War notices reviving the Anglo-Austrian Treaty of 1873 were given to Austria and Hungary; but a new treaty was entered into in 1924 with Czechoslovakia, a new state created out of the territory of Austria-Hungary.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
DEF

Extinction d'un droit, d'une obligation, d'un acte juridique, d'un traité ou d'une clause d'un traité par un événement autre que l'accord des États intéressés où d'une dénonciation préalablement admise.

OBS

Le terme «caducité» désigne une extinction résultant directement de certaines circonstances reconnues par le droit international comme produisant cet effet extinctif : les auteurs disent que cet effet se produit «naturaliter». La caducité d'un traité est autre chose que son abrogation [...], laquelle résulte d'un accord entre les États signataires, donc d'un acte volontaire non de certaines circonstances auxquelles le droit international attache objectivement un effet extinctif, p. ex. la guerre. Pour la clarté des textes diplomatiques, il convient de ne pas confondre les termes caducité et abrogation, confusion dont la pratique offre trop d'exemples.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

d'un droit ou d'un privilège

Espagnol

Conserver la fiche 13

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