TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The termination of an offer as a result of the passage of time, death, or the nonfulfillment of a condition. (A Concise Dictionary of Law, 1986, p. 203)  2, fiche 1, Anglais, - lapse%20of%20offer

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le terme «lapse» en droit des biens ne dénote pas la même notion qu'en droit successoral. En effet, la notion de «lapse» en droit successoral ne se réfère pas à l'écoulement d'un délai. Il ne s'agit donc pas de synonymes. En raison des conventions internationales relatives à la vente d'objets auxquelles le Canada et les provinces et territoires sont signataires, il est apparu important de respecter la terminologie de ces conventions qui emploient le concept de «caducité» dans ce contexte.  2, fiche 1, Français, - caducit%C3%A9%20de%20l%27offre

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

caducité de l'offre : terme normalisé par le Comité de normalisation, Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 1, Français, - caducit%C3%A9%20de%20l%27offre

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol