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LEAD AGENT [1 fiche]

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Fiche 1 1988-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Provincial Administration
CONT

The party who is not the lead agent in a federal-provincial agreement is entitled to appoint a liaison officer.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
OBS

Lors d'un protocole d'entente entre le gouvernement fédéral et huit provinces en matière d'économie de l'énergie, portant sur les énergies renouvelables, l'une des neuf parties qui engage plus de 50% des frais pour la réalisation d'une activité qui concerne l'accord gère cette activité en tant qu'agent principal.

Espagnol

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