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LEGAL CONTINGENT REMAINDER [1 fiche]

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Fiche 1 2013-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

At common law ... a legal contingent remainder failed altogether unless it vested during the continuance, or at the determination, of the preceding particular estate. A single legal contingent remainder was accordingly bound to vest if at all, during or at the end of a life in being, and so could not offerred the perpetuity rule. (Megarry & Wade, 4th ed., 1975, p. 248)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

résidu éventuel en common law : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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