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LEVY SUBSIDY [1 fiche]

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Fiche 1 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Finance
DEF

A subsidy to producers or suppliers of a commodity financed by a levy on sales of that commodity.

OBS

The subsidy can be payable to domestic producers or to specific overseas suppliers. The levy can be raised on all sales or simply on imports.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Finances
DEF

Droit frappant un article importé et dont le produit sert à subventionner la production de ce même article ou d'un article similaire dans le pays importateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Finanzas
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