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LEY [4 fiches]

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Fiche 1 2026-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
OBS

In Canada, an act is enacted by the federal Parliament or by a territorial or provincial legislative assembly following a parliamentary process.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
CONT

La loi est un texte juridique adopté par une instance étatique qui permet la formulation d'une règle de droit. En droit canadien et en droit québécois, la loi passe nécessairement par un processus parlementaire. Il s'agit du mode usuel de formulation de la règle de droit dans un État de tradition civiliste.

OBS

texte législatif : Cette désignation a aussi un sens plus large, qui correspond à une loi, un règlement ou une partie de ceux-ci.

OBS

acte : La désignation «acte» au sens de «loi» est surtout utilisée pour désigner d'anciennes lois. Son emploi est déconseillé pour désigner des lois contemporaines.

OBS

statut : La désignation «statut» constitue un anglicisme et est à éviter pour désigner les lois contemporaines. Son emploi au sens de «loi» est propre au contexte britannique et, par extension, à celui des monarchies constitutionnelles du Commonwealth, dont le Canada. La désignation «statut» est donc admise seulement pour faire référence à certaines lois dans ce cadre particulier.

OBS

loi : désignation recommandée par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
DEF

Regla, norma, precepto de la autoridad pública, que manda, prohibe o permite algo.

OBS

Los términos "act" y "statute" son sinónimos y se refieren a las que emanan del Parlamento británico (o del Congreso americano) y se emplean para diferenciarlas de las leyes de jurisprudencia ("judge-made law"), es decir, el "common law" y la "equity".

OBS

ley e instrumento legislativo: Términos y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 2 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Geology
  • Mineral Processing (Metallurgy)
DEF

The relative quantity or the percentage of ore-mineral or metal content in an orebody.

CONT

The tenor of an ore refers to the amount of valuable metal in the ore. This is given in percentage of metal or metallic oxide, except in gold, silver, and platinum ores, where the analysis is reported in troy ounces per avoirdupois ton (1 ton = 29,167 troy ounces), or in penny-weight (dwt) per ton (1 troy ounce = 20 dwt).

PHR

Grade of the deposit, of deposits.

PHR

Gangue, ore grade.

Français

Domaine(s)
  • Géologie économique
  • Minéralurgie (Métallurgie)
DEF

Quantité de métal ou de minéraux utiles contenus dans un gîte.

OBS

La teneur s'exprime en grammes par tonne (g/t) de minerai dans le cas des métaux précieux et en pourcentage dans le cas des métaux communs ou de certains minéraux industriels.

PHR

Teneur de la gangue, du minerai, d'un gisement, des gisements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Geología económica
  • Explotación de minerales (Metalurgia)
DEF

Proporción de metal que contiene una mena.

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Fiche 3 2006-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Precious Metals (Metallurgy)
CONT

"Fineness" refers to the proportion of gold in the naturally occurring metal; it is calculated and expressed in parts per thousand.

OBS

Pure gold is ... 24 carats fine; an alloy that is 75% gold is 18 carats fine. Fineness is sometimes expressed in terms of parts per thousand; thus gold containing 10% of other metals is said to have a fineness of 900.

Français

Domaine(s)
  • Métaux précieux (Métallurgie)
DEF

Proportion d'or ou d'argent contenue dans un alliage.

CONT

Le «titre» [indique] la proportion d'or présent dans le métal à l'état naturel; il est calculé et exprimé en parties par mille.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Metales preciosos (Metalurgia)
DEF

Proporción de metal noble que contiene una aleación.

CONT

La finura o la ley del oro se expresa en quilates: la ley del oro fino, o sea sin mezcla, es de 24 quilates; si el oro representa las tres cuartas partes de la aleación, su ley es de 18 quilates [...]

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Fiche 4 1997-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

... monetary unit of Rumania [also spelled "Romania"], equal to 100 bani.

OBS

Plural: lei.

Terme(s)-clé(s)
  • lei

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

Unité monétaire (Roumanie).

OBS

Pluriel : lei.

Terme(s)-clé(s)
  • lei

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
OBS

Moneda de Rumania. Unidad fraccionaria: 100 bani.

OBS

Plural: lei.

OBS

No tiene abreviatura.

Terme(s)-clé(s)
  • lei
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