TERMIUM Plus®
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LIBRE CARGAS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-09-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- free and clear
1, fiche 1, Anglais, free%20and%20clear
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- free from all debts 2, fiche 1, Anglais, free%20from%20all%20debts
correct
- clear and free 3, fiche 1, Anglais, clear%20and%20free
à éviter
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The title to property is said to be "free and clear" when it is not incumbered by any liens ... 4, fiche 1, Anglais, - free%20and%20clear
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- franc et quitte
1, fiche 1, Français, franc%20et%20quitte
correct, adjectif
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- libre et quitte 2, fiche 1, Français, libre%20et%20quitte
correct, adjectif
- franc et quitte de toute charge 3, fiche 1, Français, franc%20et%20quitte%20de%20toute%20charge
correct, adjectif
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Se dit d'un bien que ne grève aucun droit, dette ou obligation de quelque nature que ce soit (hypothèque, servitude, impôt ...). 3, fiche 1, Français, - franc%20et%20quitte
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- libre de cargas
1, fiche 1, Espagnol, libre%20de%20cargas
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-09-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- free of charges 1, fiche 2, Anglais, free%20of%20charges
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exempt de frais 1, fiche 2, Français, exempt%20de%20frais
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- libre de cargas 1, fiche 2, Espagnol, libre%20de%20cargas
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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